CC DU PAYS DE BITCHE

| 200 069 441 00018
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITC
4 RUE DU GENERAL STUHL, 57230 BITCHE
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination CC DU PAYS DE BITCHE
SIREN 200 069 441
SIRET 200 069 441 00018
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR77200069441
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 01/01/2017
Tranche d'effectif de l'entreprise 200 à 249 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/01/2017
Nombre de marques déposées 2 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Date de création siège actuel 01/01/2017
Tranche d'effectif de l'établissement 100 à 199 salariés

Présentation de CC DU PAYS DE BITCHE

En détail

L'EPCI de Cc Du Pays de Bitche a démarré en janvier 2017. Les locaux de la collectivité locale ou territoriale sont installés 4 rue General Stuhl à Bitche (57) ; la collectivité locale ou territoriale opère dans le domaine de l'administration publique générale.

Le numéro SIRET 200 069 441 00018 est associé à l'établissement principal de l'EPCI sans fiscalité qui dispose de 3 annexes dont deux à Rohrbach-Les-Bitche et une à Bitche. L'établissement public de coopération intercommunale a procédé à l'enregistrement de la marque J'achète Bitcherland le 10 décembre 2020 dans les classes 38, 41 et 25 (marque enregistrée) et a soumis une demande pour enregistrer la marque bitcherland le 30 novembre 2020 dans les classes 25, 35 et 38 (marque ayant fait l'objet d'un retrait total) selon les données ouvertes de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.

6 785 établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre évoluent dans la région Grand Est.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

2 marque s déposée s

J'achète Bitcherland
2020-12-10
2030-12-10
Marque enregistrée
bitcherland
2020-11-30
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
2
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
2
38
Télécommunications
2
25
Vêtements ; chaussures ; chapellerie
2

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