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Quel pays ?
Dénomination | CC DU PAYS DE BITCHE |
SIREN | 200 069 441 |
SIRET | 200 069 441 00018 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR77200069441
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Communauté de communes |
Date de création de l'entreprise | 01/01/2017 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 200 à 249 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 01/01/2017 |
Nombre de marques déposées | 2 marques - Consulter le détail |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
Date de création siège actuel | 01/01/2017 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 100 à 199 salariés |
L'EPCI de Cc Du Pays de Bitche a démarré en janvier 2017. Les locaux de la collectivité locale ou territoriale sont installés 4 rue General Stuhl à Bitche (57) ; la collectivité locale ou territoriale opère dans le domaine de l'administration publique générale.
Le numéro SIRET 200 069 441 00018 est associé à l'établissement principal de l'EPCI sans fiscalité qui dispose de 3 annexes dont deux à Rohrbach-Les-Bitche et une à Bitche. L'établissement public de coopération intercommunale a procédé à l'enregistrement de la marque J'achète Bitcherland le 10 décembre 2020 dans les classes 38, 41 et 25 (marque enregistrée) et a soumis une demande pour enregistrer la marque bitcherland le 30 novembre 2020 dans les classes 25, 35 et 38 (marque ayant fait l'objet d'un retrait total) selon les données ouvertes de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.
6 785 établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre évoluent dans la région Grand Est.